Certains nombres de points essentiels doivent être minutieusement vérifiés avant d’acheter un fonds de commerce. Pour éviter les mauvaises surprises, le recours à un avocat est recommandé.
Pour certaines cessions, il est conseillé d’insérer une garantie d’actif ou de passif en cas de reprise d’une partie du passif. Un audit de synthèse est également nécessaire avant de signer les contrats de vente.
Vérification de la régularité fiscale et sociale
Le plus important à faire est de vérifier la situation comptable, sociale et fiscale de l’entreprise. Avant de négocier, l’expert comptable de la compagnie doit aviser l’acheteur potentiel de la situation dans ce domaine.
Un des éléments capitaux pour l’activité de la société est la force de travail. Ainsi, il est utile de vérifier si tous les salariés déclarés sont toujours présents. Que ce soit ceux qui ont subi des accidents de travail ou ceux qui sont en arrêt maladie. S’assurer qu’aucun employé n’est sous la contrainte d’un procès disciplinaire particulier.
Sur le plan fiscal, la régularité de la situation est importante pour éviter des problèmes. Si besoin est, fournir des attestations comptables comme preuve peut généralement aider.
L’analyse des documents comptables
Le bilan d’un avocat est un point essentiel pour être certain que les éléments ne génèrent pas de problème à l’acquéreur. Aussi, l’analyse des documents comptables doit être communiquée par le vendeur. Il s’agit généralement de la situation du fonds de commerce, la présence d’une provision pour risque, le niveau des créances douteuses et la valeur nette des éléments corporels ou incorporels.
La concurrence et le marché
Analyser l’emplacement et l’activité
est un point capital. En effet, il faut vérifier l’absence de projets de travaux qui met en jeu la limite d’accès au fonds de commerce. Préalablement, les risques spécifiques et les risques naturels doivent être contrôlés.
Les contrats de bail et les locaux
Le bail commercial dure 9 mois et garantit un nombre de droits au locataire. Ainsi, le premier point à vérifier est de savoir si ce dernier est à jour sur les paiements de ses loyers et que rien ne contre la cession.
Par ailleurs, des mesures doivent être prises sur les conditions spécifiques. Les baux commerciaux qui limitent les activités à pratiquer dans l’entreprise ainsi que les clauses relatives à la variation du prix de loyer doivent être analysés minutieusement.
Les contrats principaux
Mettre un terme à une convention est parfois compliqué. En effet, le transfert et la suspension ne vont pas de soi. En général, le propriétaire doit prendre en charge les frais de résiliation, car c’est l’objet de la négociation.
Par ailleurs, les contrats importants, les contrats de distribution et les cas échéants sont primordiaux à vérifier. La plupart de ces contrats prévoient des clauses appelées intuitu personae. Cette dernière permet au partenaire de mettre fin au traité dans la mesure où le fonds de commerce changerait de propriétaire.
Dans cette mesure, une négociation avec les associés commerciaux est nécessaire pour assurer la poursuite de l’achat du fonds de commerce.
